Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Numéro de dépôt :
3112152
Date de dépôt :
18/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021
Présentation de la marque AGENCY FRANCE TRÉSOR
Déposée le 18 juillet 2001 par Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGENCY FRANCE TRÉSOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque AGENCY FRANCE TRÉSOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2011 n°2470858 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-18
Emissions de bons de valeurs, de valeurs mobilières y compris d'obligations et de billets de trésorerie ; analyse, information, estimation, affaires financières, bancaires et monétaires ; services d'audit et de conseils dans les domaines financiers, bancaires et monétaires ; services de placement et gestion financière d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; services financiers à savoir : gestion de portefeuilles et conseils financiers en matière de gestion de portefeuille ; gestion financière d'actifs sous mandat pour le compte de tiers, conseils financiers en matière de gestion de patrimoine ; services de souscription et de rachat de titres.
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